Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2014-1064
du 30-12-2014
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2015
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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à apprécier la contamination par les phycotoxines des coquillages mis sur le marché en France. 1068 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis sur le territoire proportionnellement à la population humaine. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2015. Les résultats d'analyse devront être disponibles au plus tard le 15 février 2016.
DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1064 Publiée le 31-12-2014 |
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Date de fin de validité : 01-03-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF : Toutes DD(CS)PP concernées
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 01-01-2015.