Accord interprofessionnel du 14-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 janvier 2015 publié au JORF le 24/01/2015

DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015

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