Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 22-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion »


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REFERENCE EXTERNE : homologué par l’arrêté du 22 janvier 2015


DATE DE PUBLICATION : 29-01-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-01-2015.