Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-01-2015
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1000 du 11/12/2014 relative aux plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2015
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout de contacts institutionnels page 7
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSPA/2014-1000