Arrêté du 22-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale du ministère

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-01-2015

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