OBJET : nouveaux certificats Traces bovins : délai jusqu’au 31 janvier avant de rendre obligatoire la saisie des nouvelles données d’identification des bovins

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RESUME : Cette instruction introduit un délai permettant aux opérateurs commerciaux de mettre leur système informatique à jour, avant de rendre exigible la saisie de toutes les données d'identification des bovins pour la saisie dans le système Traces avant certification.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-40 Publiée le 17-01-2015
Date de fin de validité : 28-02-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :