Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 21-01-2015
Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 relative à la mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Remplacement du paragraphe « Justificatifs à fournir à l’Office » dans le point "a) Soutien à la compensation du coût de congélation et de stockage du poulet entier ou découpé " page 26 de l'annexe 4 .
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPAAT/SDPM/2014-356