OBJET : mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction définit les modalités d’application, pour la campagne 2014, de la mesure « Structuration de l’élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part, les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’Outre-mer et d’autre part, de l’ODEADOM.

DGPAAT/SDPM Bureau des viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 Publiée le 08-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDPM/2014-1029 Est rectifiée par : Rectificatif du 21-01-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame et Messieurs les Directeurs de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt  Madame la Directrice de l’ODEADOM  Monsieur l'Agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :