Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049

Statut : Abrogee

OBJET : mise en œuvre de la mesure " structuration de l'élevage " du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Europeenne pris en application du réglement (ce) n° 247/2006 du Conseil

(Télécharger le PDF (424ko))

RESUME : mise en œuvre de la mesure

DGPAAT

DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049

Publiée le 14-05-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPAAT/SDPM/2014-356

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3049 Publiée le 14-05-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/2014-356 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-05-2013.

Agriculture.gouv.fr