OBJET : mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union européenne pris en application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil.

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RESUME : Cette instruction modifie les modalités d'application pour la campagne 2014 de l'aide à l'insémination artificielle en Guyane mise en œuvre dans le cadre de la mesure "structuration de l’élevage" du POSEI.

DGPAAT/SDPM Bureau des viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-1029 Publiée le 20-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDPM/2014-356	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Messieurs les Directeurs de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Madame la Directrice de l'ODEADOM  Monsieur l'Agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :