Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 30-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique « Kirsch d’Alsace »


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REFERENCE EXTERNE : homologué par arrêté du 30 décembre 2014


DATE DE PUBLICATION : 22-01-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-01-2015.