Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 30-12-2014
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’indication géographique « Kirsch d’Alsace »
REFERENCE EXTERNE : homologué par arrêté du 30 décembre 2014
DATE DE PUBLICATION : 22-01-2015
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |