Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/2015-35
du 14-01-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1er janvier 2015.
RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’apporter les éléments de précisions nécessaires au dépôt et à la réception des dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2020, à compter du 01 janvier 2015.
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DGPAAT/SDEA Bureau de l'installation et de la modernisation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1501364J |
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-35 Publiée le 16-01-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDT(M) DRAAF DAAF ASP APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2015.