OBJET : Dépôt et réception des dossiers de demande d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et à partir du 1er janvier 2015.

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet d’apporter les éléments de précisions nécessaires au dépôt et à la réception des dossiers d’aides à l’installation relevant de la programmation 2014-2020, à compter du 01 janvier 2015.

DGPAAT/SDEA Bureau de l'installation et de la modernisation Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1501364J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-35 Publiée le 16-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DRAAF  DAAF  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :