OBJET : Exportation de grumes vers des pays tiers via la Belgique

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RESUME : La certification phytosanitaire à l'exportation de grumes vers des pays tiers a été modifiée en Belgique ce qui a un impact sur les exportations d'origine française. A partir du 15 janvier 2015, les autorités belges délivreront le certificat phytosanitaire sur la base d'un DIPIC émis par les autorités officielles du pays d'origine. Vous délivrerez le DIPIC à la demande de l'exportateur.

DGAL/SDASEI Bureau Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-34 Publiée le 15-01-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :