Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-12-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de règles interprofessionnelles concernant l'accord interprofessionnel conclu par les organisations professionnelles membres d'interchanvre pour les campagnes 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017
DATE DE PUBLICATION : 22-01-2015
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