Décision du 19-01-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2015-05 du 19 janvier 2015 précisant les modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l'Hérault et a pour objet de décaler la date de souscription des prêts ainsi que les dates de transmission des dossiers tels que prévus par les décisions INTV-GECRI-2014-71 du 31/10/2014 et INTV-GECRI-2014-78 du 25/11/2014 qu’elle abroge.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 22-01-2015

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