Bulletin officiel

Cahier des charges de l'IGP "Sel de Salies-de-Béarn"

Texte de référence : Nouvelle version

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

Texte de référence : homologué par le décret n°2015-10 du 7 janvier 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »

Texte de référence : homologué par le décret n°2015-12 du 7 janvier 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »

Texte de référence : homologué par le décret n°2015-11 du 7 janvier 2015

Cahier des charges de l ’indication géographique « Fine du Bugey »

Texte de référence : Arrêté du 7 janvier 2015

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Normandie »

Texte de référence : Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015

enquête sur le suivi des élèves sortant des établissements d'enseignement technique agricole - Enquête 2015.

VIETNAM - Levée de l’embargo ESB et ouverture du marché à la viande bovine - mission d’audit du 12 au 23 janvier 2014

Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

Ouverture de la brique applicative RESYTAL/USAGERS dans le domaine phytosanitaire

Impact sur l'organisation du travail des missions de contrôles phytosanitaires à l'import et à l'export suite à la mise en service de la brique RESYTAL/USAGERS

Mise en service de la brique RESYTAL "Gestion des Inspections" dans le domaine phytosanitaire

Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

Surveillance de la PPA en Corse : rappel des actions à mettre en œuvre afin de prévenir l'introduction et détecter au plus tôt une introduction de PPA.

Rectification de l'instruction relative au contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l’ICA

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Corrèze).

Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2015-2016

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements publics (période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014).

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'inspecteur général de classe normale au titre de l'année 2015.

Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du MAAF

Décision portant délégation de signature à Madame Laurence GUILLARD, déléguée territoriale de l’unité Ouest

Décision n° INTV-GPASV-2014-80 du 15 décembre 2014 portant modification de la décision INTV/GPASV/D 2014-55 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014-2018

Décision n°INTV-SANAEI-2014-88 du 19 décembre 2014 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-2016