OBJET : Barème 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-327 Publiée le 09-04-2015
Date de fin de validité : 01-01-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région ;  Services déconcentrés : DRIAAF, DRAAF, DAAF, DDI ;  Administration centrale ;  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur ;  Pour information : Organisations syndicales, ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :