Accord interprofessionnel du 26-03-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve d’une partie de la récolte 2014 d’AOC « Crémant de Bourgogne »

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

DATE DE PUBLICATION : 09-04-2015

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