OBJET : Mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »

(Télécharger le PDF (2462ko))

RESUME : Cette note définit la méthode de mise en œuvre et de fonctionnement du programme SIGAL PR07 relatif à la lutte contre les salmonelles en élevage aviaire. Le programme PR07 donne aux services les outils supports pour assurer leurs missions de contrôles, et à l’administration centrale les moyens de rendre compte aux différents partenaires nationaux et européens de l’avancée du programme et d’assurer sa mission de pilotage.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-322 Publiée le 04-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2012-8261 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 12-01-2023

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :