Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 12-01-2023
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-322 du 30/03/2015 relative à la mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Ajout d'un document de 13 annexes
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :