Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8261
du 12-12-2012
Statut : Caduque
OBJET : Mise en oeuvre du programme de référence SIGAL 07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »
(Télécharger le PDF (2054ko))
RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDPRAT/N2011-8290 relative à la Mise en œuvre du programme de référence SIGAL 07
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DGAL/SDSSA MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BZMA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8261 Publiée le 12-12-2012 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-12-2012.