OBJET : Mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 -2020 (RITA 2)

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RESUME : Cette instruction précise le cadre stratégique et les modalités de mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 - 2020 (RITA 2) : organisation et gouvernances locales et nationales, stratégies de financement, évaluation. Texte de référence : loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014. Art. L. 180-1.

DGPAAT/DMOM DMOM	Instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-323 Publiée le 03-04-2015
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 25-03-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets des départements d'outre-mer  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :