Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/DMOM/2015-323
du 25-03-2015
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 -2020 (RITA 2)
RESUME : Cette instruction précise le cadre stratégique et les modalités de mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 - 2020 (RITA 2) : organisation et gouvernances locales et nationales, stratégies de financement, évaluation. Texte de référence : loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAAF) publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2014. Art. L. 180-1.
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DGPAAT/DMOM DMOM
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Instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-323 Publiée le 03-04-2015 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 25-03-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Préfets des départements d'outre-mer DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00800 - Développement de la production agricole - filières
Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.