Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2015-324

du 03-04-2015
Statut : Abrogee

OBJET : Importations de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa

(Télécharger le PDF (262ko))

RESUME :

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2015-324

Publiée le 08-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2015-486

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGAL/SDASEI SIVEP	Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-324 Publiée le 08-04-2015
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2015-486 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2015.

Agriculture.gouv.fr
Accessibilité non conforme : CGU

DGAL/SDASEI/2015-324

du 03-04-2015 Statut : Abrogee

du 03-04-2015
Statut : Abrogee