Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-01 du 13 mars 2015 concernant l’aide de FranceAgriMer relative à l'organisation économique des producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
DATE DE PUBLICATION : 09-04-2015
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