OBJET : Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente instruction indique la répartition régionale de l'enveloppe affectée au dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Elle précise également la date limite de transmission des dossiers à FranceAgriMer. L'aide est crée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPAAT/SDEA bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1510189J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-418 Publiée le 30-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2014-869	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :