OBJET : Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est crée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPAAT/SDEA Bureau du crédit et de l'assurance Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1422631J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-869 Publiée le 30-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPAAT/SDEA/2015-418 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  préfets région et départements  directeur général de FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :