OBJET : enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA .

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser le champ et les modalités de mise en œuvre de cette enquête.

DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements	Note de service DGER/SDEDC/2015-422 Publiée le 05-05-2015
Date de fin de validité : 01-07-2015 date limite de réponse : 30-06-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Haut commissariat de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :