Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 27-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Madiran" homologué par décret n° 2015-478 du 27/04/2015, modifiant le décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Madiran"
(Télécharger le PDF (146ko))REFERENCE EXTERNE : décret n° 2015-478 du 27/04/2015
DATE DE PUBLICATION : 07-05-2015
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		