Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 27-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" homologué par décret n° 2015-479 du 27 avril 2015, modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh"
REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015
DATE DE PUBLICATION : 07-05-2015
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