Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 29-04-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" homologué par décret n° 2015-498 du 29 avril 2015, modifiant le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac"
REFERENCE EXTERNE : décret n° 2015-498 du 29 avril 2015
DATE DE PUBLICATION : 07-05-2015
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