Avis du 23-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'AOP "Noix du Périgord"

(Télécharger le PDF (253ko))

REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1717

DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.