OBJET : Habilitation par les DRAAF DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole (SCA).

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RESUME : La présente instruction technique précise les conditions d’habilitation à compter du 1er janvier 2015 des organismes de conseil dans le cadre du système de conseil agricole (SCA) prévu par les articles 12 à 15 du règlement (UE) n°1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.

DGPE/SDPE Bureau développement agricole et chambres d'agriculture	Instruction technique DGPE/SDPE/2015-823 Publiée le 30-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/C2009-3123 DGPEI/SSAI/C2007-4031 DGPAAT/SDEA/C2009-3003 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :