Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPEI/SSAI/C2007-4031
Statut : Abrogee
OBJET : Habilitation des organismes de conseil pour le système de conseil agricole
(Télécharger le PDF (75ko))
RESUME : Habilitation des organismes de conseil pour le systeme de conseil agricole
DGPEI
|
DGPEI/SSAI/C2007-4031 Publiée le 25-04-2007 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2007.