Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision n°2015/83/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |