Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-826

du 30-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015

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RESUME : La note relative à la campagne de vaccination d'urgence de la FCO-8 2015 a subi quelques modifications dont les principales sont : - renforcement du ciblage de la vaccination “exports/échanges de jeunes bovins” sur des animaux destinés à être exportés entre 6 et 16 mois (la phrase p.6 est modifiée comme suit : A noter que les éleveurs sont libres de faire vacciner par le vétérinaire sanitaire les animaux qu'ils souhaitent avec les doses qui ont été attribuées à leur exploitation, tant que les animaux vaccinés sont des animaux destinés à être exportés entre 6 et 16 mois.) - précision sur l'optimisation des commandes, des problèmes ayant déjà été observés. Il est désormais précisé dans la note et la fiche navette la disposition suivante : Attention, sauf cas particuliers motivés, seule les commandes correspondantes à la vaccination d'un nombre d'animaux compris entre (n x 50) - 10%(n x 50) et (n x 50) seront acceptées, soit des commandes correspondantes à un nombre compris entre : 45 et 50 animaux ; 90 et 100 animaux ; 135 et 150 animaux ; 180 et 200 animaux ; etc. - précision des modalités d'enregistrement des commandes (une seule fiche navette par contexte de vaccination : foyers, reproducteurs ou exports/échanges de jeunes bovins, modification de l'annexe III sur la procédure d'enregistrement dans SIGAL) - précision des modalités de créations des interventions de vaccination, édition et saisie des DAV (modification de l'Annexe 4, saisie de la page 1 des DAV + des identifiants bovins en INPAS)

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1523188N

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-826

Publiée le 30-09-2015

Date de fin de validité : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-878

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-833

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.