OBJET : Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des Risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1522908J	Instruction technique DGPE/SDC/2015-828 Publiée le 30-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDC/2016-15 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  M. le Directeur général de FranceAgriMer  MM. les Préfets de région  MM. les Prefets de département  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :