Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Bordeaux supérieur"
REFERENCE EXTERNE : Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |