Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 11-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière lapins de chair


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 septembre 2015


DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 01-10-2015.