Accord interprofessionnel du 07-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période 2015-2018

(Télécharger le PDF (214ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel

DATE DE PUBLICATION : 24-09-2015

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.