Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2015-788
du 18-09-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Allègement de la surveillance programmée de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France
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RESUME : La présente note de service fixe les évolutions en matière de modalités d’épidémiosurveillance dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin, visant à maintenir la surveillance programmée vis à vis de la peste porcine classique sur un mode allégé chez les sangliers sauvages.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522004N |
Note de service DGAL/SDSPA/2015-788 Publiée le 19-09-2015 |
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Date de fin de validité : 15-10-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2015.