Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 07-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur l’assiette et le taux de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.


(Télécharger le PDF (263ko))


REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant


DATE DE PUBLICATION : 24-09-2015


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 24-09-2015.