Accord interprofessionnel du 07-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur l’assiette et le taux de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant

DATE DE PUBLICATION : 24-09-2015

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