OBJET : Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015

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RESUME : Cette note rappelle le contenu de la réglementation communautaire concernant les contrôles et les réductions d’aides relatifs à la conditionnalité et présente les modalités retenues pour l’année 2015 en application de cette réglementation. Elle est complétée par l'instruction technique DGPE/DGAL/2015-537 du 07/08/2015 relative au contrôle de la conditionnalité des aides 2015 (dispositif de contrôle et modes de sélection). Pour les DD(CS)PP, cette note n’apporte pas d’éléments nouveaux par rapport aux notes de service relatives aux modalités de sélection et de réalisation des contrôles et n’est pas, à ce titre, un ordre de méthode les concernant.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1516015J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-791 Publiée le 22-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :