OBJET : Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

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RESUME : Par circulaire n° 5767/SG du 16 février 2015 relative à la mutualisation et à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et des opérateurs, le Premier ministre a rappelé les règles applicables à l’utilisation des véhicules des services de l’État. La présente instruction concerne l’attribution individuelle des véhicules au titre des fonctions exercées y compris leur utilisation privative et leur fiscalisation, ainsi que l’utilisation des véhicules de service.

SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques (BML)	Note de service SG/SASFL/SDLP/2015-794 Publiée le 23-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SAFSL/SDLP/2017-568 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet du ministre  M. le Vice-président du CGAAER  Mmes et MM. les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Pour information : Mme et MM. les préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :