OBJET : Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : Par circulaire n°5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes, le Premier ministre a rappelé les règles applicables à l’utilisation des véhicules des services de l’État. La présente instruction concerne l’attribution individuelle des véhicules au titre des fonctions exercées y compris leur utilisation privative et leur fiscalisation, ainsi que l’utilisation des véhicules de service.

SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques	Note de service SG/SAFSL/SDLP/2017-568 Publiée le 01-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SAFSL/SDLP/N2011-1503 SG/SASFL/SDLP/2015-794 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet du ministre  M. le Vice-président du CGAAER  Mmes et MM. les directeurs généraux et directeurs d’administration centrale  Mmes et MM. les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Mmes et MM. les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Pour information : Mmes et MM. les préfets de région
DESTINATAIRES D'INFORMATION :