OBJET : Évolution de la surveillance de la mortalité des mollusques : dispositif mis en œuvre en 2015, année de transition.

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RESUME : L'objet de cette note de service est de présenter la procédure à suivre en 2015 par les DDTM lors de signalement de hausses de mortalité de mollusques, et dans l'attente d'une révision intégrale du dispositif de surveillance. Le dispositif effectif en 2015 repose sur une surveillance événementielle (constat de hausse de mortalité) et s'appuie sur les différents réseaux existants jusqu'alors pour les différentes espèces de mollusques, REPAMO, RESCO et MYTILOBS, et soumis à quelques adaptations qui sont présentées dans cette instruction.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2015-350 Publiée le 15-04-2015
Date de fin de validité : 31-05-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2011-8147 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SASPP/2018-400 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DIRM  Pour information : Préfets, DRAAF, GE CFDAM, Inspecteurs généraux vétérinaires interrégionaux, Directeurs des Ecoles nationales vétérinaires, Directeur de l’INFOMA, Directeur de l’Ecole Nationale des Services Vétérinaires, DPMA, CNC, Syndicat National des Ecloseurs
DESTINATAIRES D'INFORMATION :