Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2015-343
du 14-04-2015
Statut : Abrogee
OBJET : saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2014 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
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RESUME : la présente note de service décrit la procédure à suivre pour réaliser la saisie des données de l’année 2014, dans la base de données ALEXIA. Les données collectées serviront de référence pour le prochain classement des exploitations agricoles et ateliers technologiques, effectif à compter du 1er janvier 2016. Les EA/AT pour lesquelles les données ne sont pas enregistrées selon les échéances se verront classées en troisième catégorie. La saisie des données 2014 sur BD ALEXIA sera en ligne à partir du 20 avril 2015. Le calendrier retenu est le suivant : - 15 juin 2015 : fin de saisie et date limite de validation pour les DEA/DAT. Cette date peut être anticipée par la DRAAF/DAAF en fonction du contexte régional. - 30 juin 2015 : fin de saisie et date limite de validation pour les directeurs(trices) d’EPLEFPA et d’EPN. Cette date peut être anticipée par la DRAAF/DAAF en fonction du contexte régional. - 10 juillet 2015 : fin de validation au niveau des DRAAF/DAAF.
DGER/SDEDC BPOE
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Note de service DGER/SDEDC/2015-343 Publiée le 15-04-2015 |
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Date de fin de validité : 31-08-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.