OBJET : Handicap – recensement des dépenses 2014 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l’accessibilité.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS BASS / secteur handicap	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-362 Publiée le 16-04-2015
Date de fin de validité : 31-07-2015 date limite de réponse : 31-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DAAF  Établissements publics de l'enseignement supérieur  Établissements de l'enseignement technique agricole public  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :