Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDASEI/2015-342
		du 13-04-2015 
Statut : Caduque
OBJET : ALGERIE : rappel des règles concernant le transport des animaux issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR depuis leur exploitation d'origine jusqu'à leur arrivée en Algérie.
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RESUME : Cette note demande que les règles citées en objet soient rappelées aux services du port de Sète et aux opérateurs concernés.
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		 DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers 
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		 Note de service DGAL/SDASEI/2015-342 Publiée le 15-04-2015  | 
    
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		Date de fin de validité : 15-05-2015
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP 34
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2015.
		