OBJET : modalités de demande et d'attribution des congés formation pour les agents contractuels d'enseignement nationaux à la rentrée scolaire 2015

(Télécharger le PDF (193ko))

RESUME :

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2015-352 Publiée le 15-04-2015
Date de fin de validité : 01-09-2016 date limite de réponse : 01-07-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  CSRFD et CSFD  Administration centrale (SG / SRH)  EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :