Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 25-03-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP,
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 mars 2015
DATE DE PUBLICATION : 23-04-2015
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